VD_OMNI MPU.2015.0034 vom 11. August 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.________ SA/Fondation B.________, C.________ et fils SA | Marché public portant sur des travaux de chapes dans le cadre de l'agrandissement d'un EMS. Le pouvoir adjudicateur n'a pas attribué de note pour le sous-critère de la formation des apprentis, car il aurait constaté après la rentrée des offres qu'il n'existait pas d'apprentissage pour les chapeurs. Le dossier d'appel d'offres ne précisait toutefois pas que seuls les apprentis-chapeurs devaient être mentionnés. L'intimée aurait ainsi pu et dû noter les soumissionnaires, qui, comme la recourante, ont indiqué former des apprentis dans d'autres corps de métier. En neutralisant ce critère, l'intimée s'est dès lors écartée sans motif après l'ouverture des offres des critères qu'elle avait préalablement établis, violant ainsi le principe de transparence. L'irrégularité commise n'a toutefois pas eu d'incidence sur le classement des soumissionnaires. Le recours ne peut dans ces conditions qu'être rejeté.