VD_OMNI MPU.2014.0008 vom 21. Juli 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
A._____________ SA/Municipalité de l'Isle, B.______________ SA - C.______________ SA - D.________ SA | Adjudication de travaux d'assainissement du réseau collectif d'eaux claires et eaux usées et d'aménagements routiers. La notation contestée de trois des critères d'adjudication échappe à l'arbitraire, dans la mesure où apparaît comme étant traçable. S'agissant de l'organisation pour l'exécution du marché, l'offre de la recourante s'écarte de la solution idéale du maître de l'ouvrage sur trois points: aucun chef d'équipe n'y est intégré; quatre ouvriers spécialisés au lieu de trois sont prévus et un seul manœuvre, contre quatre; il n'a pas été tenu compte de l'exécution en parallèle des raccordements privés. Pour le délai d'exécution et durée des travaux, la recourante a prévu une réalisation sur cinq tronçons, lors même que le cahier des charges fixait trois tronçons; en outre, elle a modifié le calendrier des travaux. Quant au critère de la protection de l'environnement - provenance et évacuation des matériaux de chantier, l'offre de la recourante a été pénalisée du fait que ses camions effectuent une distance de 122 km, aller et retour, pour la fourniture des graves et sables, plus 210 km pour le transport des déchets spéciaux. Même si l'adjudicataire n'a pas tenu compte dans son offre de ce trajet supplémentaire pour l'évacuation des déchets spéciaux, le résultat final n'est de toute façon pas modifié.