VD_OMNI MPU.2014.0003 vom 4. August 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________ SA/Y.________, Z.________ SA | Adjudication de travaux de jardinage. La seule commande d'une structure, réalisée selon des dimensions spécifiques, ne peut être assimilée à une situation de sous-traitance, nécessitant son annonce au stade de la soumission. L'adjudicataire n'a pas manqué à son devoir d'annoncer un de ses sous-traitants et n'avait dès lors pas à être exclue du marché (consid. 6). Les soumissionnaires pouvaient évaluer forfaitairement les coûts liés à la mise en oeuvre des moyens de levage, le dossier d'appel d'offres n'exigeant pas une ventilation de ces coûts pour chacun des prix unitaires. Le choix de l'adjudicataire d'intégrer cette prestation dans le poste "installation de chantier" n'a pas empêché l'adjudicateur de procéder à une comparaison objective des offres des soumissionnaires (consid. 7). Recours rejeté.