VD_OMNI MPU.2013.0021 vom 19. Dezember 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A.________SA, B.________SA/Municipalité de Nyon | L'adjudicateur a exclu l'offre du soumissionnaire, parce que celui-ci n'avait pas retourné le cahier des charges signé, avec l'offre. Admission du recours formé contre cette décision. Le cahier des charges, émanant de l'adjudicateur exclusivement, présente un caractère unilatéral. Le soumissionnaire n'a rien à y ajouter. Le cahier des charge signé par le soumissionnaire n'apporte rien à l'adjudicateur qu'il ne sait déjà, sur la base de l'offre. Le cahier de charges ne constitue pas, ainsi, une pièce déterminante pour l'adjudication. L'engagement du soumissionnaire à respecter le cahier des charges ressort d'autres dispositions du dossier d'appel d'offres. Exclure le soumissionnaire, sans lui donner l'occasion de réparer ce défaut véniel, est excessivement formaliste.