VD_OMNI MPU.2013.0019 vom 20. November 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A.________ SA/COMMUNE DE COSSONAY, B.________ SA | Postérieurement à l'ouverture des offres, le maître de l'ouvrage se rend compte que la quantité des dallettes de couverture doit être ramenée de 515 à 200m2, en raison de l'installation de panneaux photovoltaïques. Plutôt que d'informer les soumissionnaires de la modification des quantités et de leur demander d'adapter leur offre en conséquence, le maître de l'ouvrage corrige lui-même les offres en fonction de la quantité réelle de dallettes exigée. Pourtant, la modification intervenue influait nécessairement sur le chiffrage des postes concernés, tant s'agissant de la fourniture des dallettes et de leur prix unitaire, que des travaux de pose. Ce vice rédhibitoire a directement influé sur le résultat final, de sorte que la décision en résultant ne peut être maintenue. Admission du recours et annulation de la décision d'adjudication, la procédure devant être reprise ab ovo.