VD_OMNI MPU.2012.0039 vom 15. Juli 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________ AG/Direction des constructions, ingénierie, technique et sécurité, Y.________ SA | Marché portant sur la fourniture de mobilier et de matériel de laboratoire d'analyses médicales. S'agissant des spécifications techniques, l'adjudicateur s'est largement inspiré du catalogue de produits offerts par des entreprises actives dans la branche. Cette façon de faire a faussé la concurrence: les soumissionnaires dont le catalogue avait été repris dans le cahier des charges ne pouvaient pas comprendre qu'il leur était loisible de proposer du matériel équivalent, moins cher. Quant au matériel proposé par l'adjudicataire, qui ne répond pas aux spécifications techniques, son équivalence aux exigences du marché est invérifiable. Admission du recours, annulation de la décision d'adjudication et renvoi de l'affaire à l'adjudicateur pour qu'il refasse la procédure d'appel d'offres, en reconfigurant le marché, de manière plus large, afin que la concurrence puisse réellement s'exercer.