VD_OMNI MPU.2012.0016 vom 6. Dezember 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X. ________ SA, Y. ________ SA/Municipalité d'Orbe, Municipalité de Chavornay, Municipalité d'Essert-Pittet, Z. ________ SA | Examen de l'équivalence, d'un point de vue qualitatif, d'une variante proposée par le soumissionnaire évincé. Les Municipalités adjudicatrices ont démontré de manière convaincante que l'utilisation d'une draineuse en terrain humide et en présence d'un important réseau de drainage comportait des risques plus importants de dommages causés aux drainages existants, qu'en cas d'utilisation d'une pelle rétro traditionnelle. Les adjudicatrices étaient en droit d'exclure la variante, compte tenu de ce risque et de l'opposition marquée des propriétaires fonciers à l'utilisation d'une draineuse, la différence de prix étant de 20'000 fr. et les travaux d'approvisionnement en eau revêtant une certaine urgence. Recours rejeté.