VD_OMNI MPU.2012.0015 vom 13. November 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A. ________ SA/Municipalité de Founex, B.________ SA | Marché public portant sur la construction (en entreprise totale) de 36 logements avec parking souterrain. Aucun élément du dossier ne permet de considérer que l'adjudicataire ne remplirait pas les conditions d'aptitude fixées par le pouvoir adjudicateur. Le seul fait qu'elle est une entreprise petite et de création récente n'est pas suffisant (consid. 4). En revanche, la note de 3,5 sur 5 qu'elle a reçue sur le critères des références apparaît trop élevée. En effet, sur les trois références qu'elle a présentées, une seule réalisait le critère "achevée ou proche de l'achèvement". L'adjudicataire ne mérite toutefois pas une note inférieure à 2,5 sur 5. Or, avec une telle note, elle resterait devant la recourante (consid. 5c). Recours rejeté.