VD_OMNI MPU.2012.0004 vom 6. Juni 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________SA Constructions métalliques/Municipalité de Bex, Y.________ SA | La procédure d'adjudication peut être interrompue lorsqu'il existe de justes motifs pour cela. Tel est le cas lorsque le Conseil communal modifie de manière importante le projet qui a fait l'objet de l'appel d'offres.