VD_OMNI MPU.2012.0002 vom 15. Mai 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ SA/Municipalité du Mont-sur-Lausanne, Y.________ société coopérative | Faute de décimale commise par la recourante, dans sa liste de prix, dans l'indication du prix unitaire de bases wifi. Ce prix se distinguait nettement de celui de l'adjudicataire et cette différence n'a pas échappé à l'adjudicateur, qui ne pouvait ignorer que la recourante s'était trompée en établissant son offre. L'arrêt rendu le 5 juin 2008 par le Tribunal cantonal du canton de Fribourg (DC 4/2009 (S77) p.183) et cité par l'adjudicateur n'est pas relevant. La jurisprudence rendue par le Tribunal cantonal du canton de Fribourg ne lie pas le Tribunal cantonal du canton de Vaud et on ne voit pas comment l'adjudicateur pourrait opposer à la recourante une faute de décimale commise dans l'indication du prix unitaire des bases wifi, au motif qu'il s'agit là d'une erreur de transcription, alors que lui-même a tenu ce prix, produit d'une inadvertence manifeste de la part de la recourante, comme disproportionné. Conformément à l'art. 33 al. 2 RLMP-VD, l'adjudicateur aurait dû corriger le prix unitaire en question. Recours admis.