VD_OMNI MPU.2012.0001 vom 9. März 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Municipalité de Bex | Concours d'architecture et d'ingénierie relatif à un complexe scolaire. Dossier d'un groupement d'architectes et d'ingénieurs confié à la poste un mercredi à 18h02 alors qu'il devait être en mains de l'organisateur le vendredi à 16h00. Offre parvenue après le délai fixé, exclue par le jury. Confirmation de cette décision par la CDAP. Même en se prévalant des indications fournies par la poste quant aux délais d'acheminement du colis, le recourant n'a pas fait preuve de la diligence requise pour s'assurer de la réception de son envoi en temps utile. La décision attaquée ne relève pas d'un formalisme excessif, le délai de remise des projets revêtant, en droit des marchés publics, une condition essentielle à l'examen de l'offre. L'inobservation de ce délai constitue un grave vice de forme. Le choix opéré par l'organisateur du concours répond aux exigences du droit cantonal en matière de marchés publics.