VD_OMNI MPU.2011.0008 vom 15. Juli 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________ AG c/CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE VAUDOIS/CHUV, Y._________ AG | Il est excessivement formaliste d'exclure une offre de la procédure, en raison de la violation d'une règle formelle, sans inviter le soumissionnaire à corriger un défaut véniel. En l'espèce, l'offre de l'adjudicataire n'était pas accompagnée du cahier des clauses techniques dûment paraphé, bien qu'il fût signé, informalité réparée quelques jours après l'ouverture des offres; en outre, l'adjudicataire a omis d'annexer à son offre les conditions de maintenance dûment remplies. Il s'agissait là de corriger deux défauts véniels, ce d'autant plus que l'autorité intimée n'ignorait pas que l'adjudicataire avait déjà signé des contrats de maintenance identiques dans le cadre d'autres marchés. Compte tenu de la connaissance qu'elle avait du contenu des offres de l'adjudicataire dans d'autres marchés, l'autorité intimée pouvait partir du principe que celui-ci serait également en mesure de proposer un contrat de maintenance pour le présent marché. Ce raisonnement n'est en aucun cas révélateur d'une quelconque préimplication.