VD_OMNI MPU.2010.0023 vom 19. Mai 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________ SA c/Municipalité de Vallorbe, Y.________ SA | Appréciation des sous-critères relatifs notamment aux références (consid. 8). En l'espèce, jusqu'à l'audience, la municipalité a considéré que le soumissionnaire concerné était le Groupe Z. A l'issue de l'instruction, elle admet que le soumissionnaire concerné est Y. SA. Ce revirement n'est pas sans portée: l'appréciation des critères peut se révéler différente selon que l'adjudicataire est constitué d'un groupe de sociétés ou n'est que l'une d'entre elles. Annulation de l'adjudication pour ce motif également.