VD_OMNI MPU.2009.0017 vom 16. März 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________ SA c/Municipalité de Nyon | Offre de la recourante exclue, au motif qu'elle serait anormalement basse (en raison du nombre d'heures retenu pour exécuter le marché sensiblement inférieur à la moyenne des soumissionnaires). L'autorité intimée a violé la règle de procédure de l'art. 36 RLMP-VD, en ne donnant pas à la recourante la possibilité de se justifier sur tous les griefs formulés. En outre, les explications données par l'intimée pour justifier l'exclusion de l'offre de la recourante sont insuffisantes. Elles ne permettent pas de considérer que la recourante serait dans l'impossibilité d'exécuter ses prestations selon les règles de l'art. Recours admis et décision annulée.