VD_OMNI MPU.2009.0014 vom 17. Dezember 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X. SA/Centrale d'achats des établissements sanitaires (CADES), Y. SA | Procédure portant sur l'adjudication de lits d'hôpitaux et entachée de nombreux vices conduisant à l'annulation de la décision d'adjudication. Bien que les documents d'appel d'offres exigeassent des soumissionnaires qu'ils proposent des lits conformes à une future norme européenne, applicable dès 2010, le mandataire du pouvoir adjudicateur s'est contenté d'une simple déclaration unilatérale de chaque soumissionnaire, sans vérifier le respect de cette conformité, alors que des visites de site ont été programmées. Les offres n'ont pas été jugées à une aune rigoureusement comparable, puisque le nombre des évaluateurs a constamment varié durant les visites de site, de sorte qu'une note faible a eu impact plus limité sur le résultat final lorsqu'elle émanait d'un groupe comprenant davantage d'évaluateurs. Le critère du prix était subdivisé entre les coûts d'acquisition et les coûts d'exploitation sur dix ans; or, le premier critère pesait sur la note finale à raison de 90%, ce que les soumissionnaires ignoraient. Au surplus, le pouvoir adjudicateur s'est fondé sur des éléments qui ne figuraient pas dans les documents d'appel d'offres, de sorte que la notation des offres ne s'avère pas traçable.