VD_OMNI MPU.2009.0011 vom 6. Oktober 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.____________ SA/Municipalité de Chéserex, Association intercommunale Asse et Boiron, Y. ____________SA | L'adjudicateur a envisagé d'exclure les offres des soumissionnaires utilisant un produit spécial ("Vandex") pour réaliser des travaux d'étanchéité. L'adjudicateur y a renoncé, parce que cette indication ne figurait ni dans l'appel d'offres, ni dans le cahier des charges. Il suffit d'en prendre acte, sans examiner plus avant si une telle exigence serait admissible sous l'angle de l'égalité de traitement (consid. 7c/dd).