VD_OMNI MPU.2008.0013 vom 25. Februar 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X._____________ SA/Municipalité de Renens, Y._____________ SA | En dépit des critiques légitimes qu'il peut susciter, parce qu'il paraît privilégier les offreurs "locaux", le critère des délais d'intervention après la fin des travaux n'est, s'agissant d'adjuger des travaux de pose de chape, ni discriminatoire, ni arbitraire. Le pouvoir adjudicateur n'a donc pas excédé la liberté qui lui est conférée de configurer le marché comme il l'entend, ce d'autant plus que ce critère ne pèse ici que 2 %. En conséquence, il n'est pas arbitraire de mettre zéro point à un soumissionnaire ayant répondu que son intervention se situerait au-delà de trois heures, alors que son entreprise n'est distante que de 66 km du chantier.