VD_OMNI MPU.2008.0010 vom 21. Januar 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X. c/Commune de Lausanne | Marché portant sur la couverture d'assurances-accident du personnel communal. Il n'est pas arbitraire d'inclure dans l'appel d'offres un critère interdisant la sous-traitance et entraînant, dans ce cas, l'exclusion du soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur entend en effet s'adresser à un seul et unique interlocuteur, à savoir l'adjudicataire, pour la gestion et le règlement des sinistres. Exclusion d'un soumissionnaire confirmée, celui-ci sous-traitant une partie importante des tâches relevant du marché à une tierce compagnie.