VD_OMNI MPU.2008.0002 vom 30. Oktober 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X. SARL c/Ville de Vevey, Y. SARL | Marché public portant sur l'attribution d'un mandat d'architecte. Procédure sélective. Les candidats sélectionnés ont tous calculé leurs offres d'honoraires sur un coût des travaux déterminant (montant "B") différent. Constatant ces différences, l'intimée a procédé à une correction, afin de comparer des offres établies sur la base d'un montant "B" identique pour chacun d'eux. L'intimée a ainsi recalculé les offres d'honoraires de chacun des soumissionnaires en appliquant une règle de 3. Cette manière de faire est approximative, mais reste admissible, compte tenu de l'écart existant entre les offres de chacun des soumissionnaires. Quoi qu'il en soit, même sans correction, la recourante n'obtenait pas le marché. Or, selon la jurisprudence, la constatation d'une violation des principes de transparence et de concurrence efficace dans la procédure d'adjudication ne suffit pas à elle seule à justifier l'annulation de la décision en cause: encore faut-il que le vice ait porté préjudice au recourant. Recours rejeté.