VD_OMNI GE.2025.0201 vom 11. Dezember 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B._________/Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (DGEJ) | Recours d'un couple contre une décision de la DGEJ lui refusant, par mesure de précaution, une autorisation générale d'accueillir un enfant en vue d'hébergement au motif que la recourante a souffert d'un cancer du sein en 2023 et qu'en dépit des constatations ressortant de plusieurs certificats médicaux (patiente en rémission d'un cancer n'étant pas à haut risque, dont l'état de santé est stable et qui présente d'excellentes chances d'être définitivement guérie au terme de son traitement), son état de santé ne permet pas de garantir une prise en charge durable d'un enfant placé, sans qu'il soit besoin pour la DGEJ de requérir l'avis de ses médecins-conseils à ce sujet. Constat qu'au vu des certifcats médicaux produits, il existe à tout le moins un doute sur la question de savoir si l'état de santé de la recourante peut justifier un refus d'autorisation, hypothèse qui, selon l'art. 50 RLProMin, impose à la DGEJ de consulter préalablement ses médecins-conseils. Admission partielle du recours sur ce point et renvoi de la cause à la DGEJ pour qu'elle requiert l'avis de ses médecins-conseils puis rende une nouvelle décision.