VD_OMNI GE.2025.0190 vom 12. August 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) | Décisions de la Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée autorisant certes une série d'enseignants, qui en avaient fait la demande, à témoigner dans une procédure pénale dirigée contre un ancien collègue, mais uniquement en ce qui concerne des éléments objectifs et pertinents sans qu'aucun jugement de valeur concernant tant le prévenu que l'élève concerné ne puisse être porté. Le prévenu recourt devant la CDAP contre ces décisions, plus précisément la restriction imposée. Les actes contestés, levant (partiellement) le secret de fonction, sont bien des décisions susceptibles de recours et le recourant dispose de la qualité pour recourir à leur encontre (c. 1). Les opinions ne sont pas soumises au secret de fonction. Il en va de même des appréciations des qualités personnelles ou des traits de caractère d'un collègue sur la base d'interactions professionnelles ordinaires. Ces appréciations sont en revanche soumises au secret de fonction lorsqu'elles sont tirées de données confidentielles; il en va de même pour les appréciations relatives à l'élève concerné. En l'occurrence toutefois, on ne discerne pas d'intérêt privé ou public prépondérant qui l'emporterait sur l'intérêt privé du recourant à obtenir des témoignages exempts des restrictions précitées (c. 2). Recours admis.