VD_OMNI GE.2025.0175 vom 24. September 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/CONSEIL D'ETAT, Municipalité de Prilly | Recours contre la décision du Conseil d'Etat prononçant la suspension d'un conseiller municipal de sa fonction jusqu'au 31 décembre 2025 à la suite d'une altercation survenue entre lui et le syndic dans le bureau de celui-ci. Si le motif de perturbation des relations au sein de l'exécutif communal par un municipal a certes été retiré de la liste exemplative de l'art. 139b al. 2 LC, il peut toutefois être pris en compte dans le cadre de la clause générale prévue à cet article. En l'occurrence, compte tenu de la gravité des faits reprochés au recourant, il y a lieu d'admettre l'existence de circonstances qui, selon la bonne foi, ne permettent pas, en l'état, la continuation du mandat pour lequel le recourant a été élu. La demande de suspension ne repose au surplus pas sur des considérations politiques et ne se fonde pas que sur un événement isolé, mais aussi sur un contexte général de tension lié au comportement du recourant. L'autorité intimée n'a pas abusé du large pouvoir d'appréciation dont elle dispose; la mesure prononcée est proportionnée (c. 3). Rejet du recours. Recours au TF pendant (1C_644/2025).