VD_OMNI GE.2025.0153 vom 7. Januar 2026 - VD Tribunal cantonal (2026)
A.________/Chambre des notaires | Confirmation de la décision de la Chambre des notaires prononçant un blâme à l'encontre du recourant au motif qu'il a violé le principe de véracité et manqué à son devoir d'information et de conseil en instrumentant un acte de vente dont le contenu n'était pas clair et en omettant de fournir aux parties les informations leur permettant d'apprécier la portée juridique de leur engagement. Rejet de la demande de récusation de la Chambre des notaires (consid. 3). L'existence d'un rapport de représentation ne dispense pas le notaire, lorsqu'il instrumente en présence des parties, de s'assurer de leur réelle volonté quant aux engagements consignés dans l'acte (consid. 5d). Le notaire doit respecter son devoir d'information jusqu'au moment où il instrumente (consid. 5g).