VD_OMNI GE.2025.0133 vom 19. November 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ /Municipalité de Lausanne | Recours contre le refus de la Municipalité de Lausanne d'autoriser une potence sur la façade d'un restaurant. Cette décision porte atteinte à la liberté économique de la recourante. La réglementation communale ne permet pas d'interdir, sur le principe, l'installation d'une potence dans le secteur concerné. En se fondant sur la clause générale d'esthétique, la municipalité aurait dû motiver son refus selon des critères objectifs et systématiques, son seul sentiment subjectif découlant de sa volonté générale de sobriété n'étant pas suffisant. S'agissant d'un site figurant à l'ISOS, la municipalité aurait également dû solliciter l'avis du service spécialisé. Admission du recours et renvoi de la cause à la municipalité.