VD_OMNI GE.2025.0128 vom 5. August 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) | Confirmation du refus de l'autorité intimée d'accorder une dérogation à la zone de recrutement des élèves. La garde de fait sur l'enfant concernée, domiciliée dans le canton de Genève, a été attribuée en cours d'année scolaire au père (le recourant), domicilié dans le canton de Vaud. Ce changement a entraîné le déplacement du domicile de l'enfant dans ce dernier canton, en application de l'art. 25 CC. Le recourant prétend en vain que le domicile de l'enfant serait resté dans le canton de Genève (c. 3). L'autorité intimée n'a pas abusé de son large pouvoir d'appréciation en retenant que la simple volonté exprimée par le recourant que sa fille accomplisse l'intégralité de sa scolarité obligatoire à Genève, afin qu'elle puisse maintenir ses relations amicales, ses activités sociales et, partant, bénéficier une certaine stabilité, ne suffit pas à déroger au principe de territorialité au sens de la C-FE au-delà de l'année scolaire entamée (c. 4). Recours rejeté.