VD_OMNI GE.2025.0095 vom 11. September 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF), Gymnase de MORGES Direction | Compensation des désavantages liés à un handicap dans le cadre du gymnase. Cadre légal et réglementaire (c.2). Le tiers temps supplémentaire accordé aux élèves en situation de handicap ne doit pas être généralisé à l'ensemble des élèves de la classe. La généralisation pratiquée par le gymnase viole le principe de l'égalité de traitement (c.3). Admission du recours sur ce point. Confirmation de la décision attaquée dans la mesure où elle retient que l'usage d'un logiciel prédicteur de mots, lors des évaluations et examens, entraînerait une diminution des exigences matérielles, contraire à l'objectif d'apprentissage de l'école de maturité (c.4b). La question du droit à l'égalité dans l'illégalité pourrait se poser en cas d'autorisation de logiciels semblables dans d'autres gymnases (c.4c).