VD_OMNI GE.2025.0093 vom 13. Januar 2026 - VD Tribunal cantonal (2026)
A.________/POLICE CANTONALE | Recours contre le refus d'entrer en matière de la Police cantonale vaudoise concernant la suppression de données relatives à un séquestre d'arme à feu. En 2010, l'arme à feu du recourant a été séquestrée par la Police cantonale vaudoise avant de la lui être restituée. Le recourant avait déjà demandé la suppression des données relatives au séquestre en 2022. Cette demande avait été refusée par la police. Ce refus a été confirmé par la CDAP (GE.2020.0121), puis par le Tribunal fédéral (1C_273/2022). Le recourant considère que plus de quinze ans après le séquestre, les données y relatives doivent être supprimées. Il s'agit d'une demande de réexamen concernant une décision à effet durable. Selon la jurisprudence, l'autorité de première instance saisie d'une demande de réexamen sur ce type de décision peut entrer en matière si le recourant fait valoir des éléments nouveaux, même si des autorités judiciaires se sont déjà prononcées (consid. 2a). En l'espèce, le recourant fait uniquement valoir le fait que trois années supplémentaires se sont écoulées depuis sa précédente demande. Cet écoulement de temps supplémentaire ne constitue pas une modification des circonstances qui permettrait d'arriver à une conclusion différente (consid. 2b/bb). Le recours est rejeté.