VD_OMNI GE.2025.0056 vom 17. Juni 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Direction générale de l'emploi et du marché du travail - DGEM, Service de la population (SPOP) | Recours contre les décisions de la DGEM sommant le recourant de respecter les procédures applicables en cas d'engagement de main-d'oeuvre étrangère, sous menace de rejet de ses futures demandes, et mettant à sa charge les frais occasionnés par le contrôle. Objet du litige limité à ces décisions, à l'exclusion des griefs formulés contre la décision de la Commission professionnelle paritaire du gros oeuvre vaudois. Confirmation du prononcé d'un avertissement à l'encontre du recourant, celui-ci ayant bien employé trois ressortissants moldaves, même s'ils sont membres de la famille de son épouse et qu'il ne les a pas rémunérés, alors que ceux-ci n'étaient pas autorisés à travailler. Confirmation également de la décision relative aux frais de contrôle, justifée dans son principe et quant au montant de ces frais. Recours rejeté dans la mesure de sa recevabilité.