VD_OMNI GE.2025.0036 vom 5. März 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________/Commune d'Orbe Constructions/Patrimoine/Urbanisme | Rejet du recours formé contre la réponse du responsable de la police des constructions transmettant des informations en lien avec des travaux sur une parcelle et invitant les recourants, si ces informations ne répondent pas à leurs besoins, à motiver leur demande d'accès à des documents officiels. Il est douteux que la réponse précitée, qui n'émane pas de la municipalité, constitue une décision. Recours mal fondé même si cette réponse devait être qualifiée de décision incidente, l'autorité pouvant demander des compléments d'information afin d'identifier les documents officiels recherchés et d'examiner si des intérêts prépondérants s'opposent à leur transmission.