VD_OMNI GE.2025.0035 vom 22. Mai 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Direction générale de l'emploi et du marché du travail - DGEM, Service de la population (SPOP) | Confirmation des décisions de la DGEM rendues à l'encontre du recourant, actif dans la restauration, lui signifiant de respecter les procédures applicables en cas d'engagement de main-d'oeuvre étrangère, sous la menace du rejet de ses futures demandes d'admission de travailleurs étrangers pour une durée d'un à douze mois, et mettant les frais de contrôle à sa charge. Lors d'un contrôle, un ressortissant au bénéfice d'un permis F a été vu en train de préparer des mets et de servir des clients. Ce même contrôle a mis en lumière que le recourant n'avait pas respecté ses obligations d'annonce des personnes soumises à l'imposition à la source. Les frais de contrôle mis à charge du recourant sont justifiés dans leur principe et le sont également quant à leur montant Recours rejeté.