VD_OMNI GE.2025.0033 vom 17. Juni 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Vétérinaire cantonal | Confirmation de la décision du Vétérinaire cantonal refusant au recourant l'autorisation de détenir sa chienne ou tout autre chien considéré comme potentiellement dangereux. La chienne, de race American Bully Standard, est soumise à autorisation de détention, dès lors qu'elle est issue de deux races expressément désignées par la loi comme potentiellement dangereuses (c. 3). Le recourant ne remplit pas la condition posée à l'art. 9 al. 1 let. d RLPolC selon laquelle le détenteur ne doit pas avoir été condamné pénalement pour un crime ou un délit grave. En effet, il a été condamné à sept reprises, sur une période de quelque huit ans et demi, pour un total de 340 jours de privation de liberté, notamment pour des délits impliquant des violences physiques contre autrui et/ou mettant en danger la sécurité publique. Son parcours dénote ainsi une tendance marquée à la récidive et des difficultés certaines à respecter l'ordre juridique. Peu importe que les délits commis n'impliquent pas de chiens, que la chienne ne serait pas agressive ou que le recourant la détiendrait depuis plusieurs années (c. 4). Recours rejeté.