VD_OMNI GE.2025.0032 vom 10. März 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________/Direction générale de l'environnement | Rejet d'un recours LInfo. La remise, requise par les recourants, de la liste des types de documents officiels (art. 13 RLInfo) détenus par la DGE exposerait cette dernière à un travail manifestement disproportionné. La DGE n'a pas violé le droit en ne donnant pas suite à la demande d'information. Il n'y a pas de déni de justice formel, la DGE ayant répondu aux recourants. Recours au TF admis (arrêt 1C_192/2025 du 29 avril 2025).