VD_OMNI GE.2025.0024 vom 31. Juli 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Direction générale de la cohésion sociale | Prise en charge du financement résiduel concernant des assurés domiciliés dans le canton de Vaud mais résidant dans un EMS genevois (qui a déposé le recours) selon les tarifs vaudois ou genevois? Tant les assurés ne figurant pas sur une liste d'attente permettant d'intégrer un EMS vaudois que l'assurée qui a décliné l'offre d'un EMS vaudois pour résider dans un EMS genevois ont séjourné dans un EMS genevois par convenance personnelle et non en raison d'un manque de place dans les EMS vaudois. Confirmation de la décision attaquée mettant à charge du canton de Vaud le financement résiduel des soins des trois assurés en question mais calculé selon les tarifs vaudois.