VD_OMNI GE.2025.0005 vom 1. April 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) | Recours contre une décision de la DGAIC qui refuse d'octroyer une indemnité pour tort moral à la mère d'une fille qui s'est vu remettre des stupéfiants par un tiers alors qu'elle était encore mineure. Si les circonstances qui entourent cette remise de stupéfiant sont certes particulières (le prévenu exploitait un salon de coiffure et avait pour habitude d'inviter de nombreuses écolières mineures), selon le jugement pénal, la fille de la recourante n'a pas été victime d'une infraction d'ordre sexuel, contrairement à d'autres écolières. Les troubles psychiques dont souffre la fille de la recourante paraissent liés aux actes qui étaient reprochés à l'auteur et pour lesquels il n'a pas été condamné ou aux actes commis à l'encontre d'autres plaignantes. La recourante, malgré des souffrances qui ne peuvent être niées, n'entre pas dans la qualification de victime, dans le sens strict que lui donne la législation LAVI. Rejet du recours par substitution de motifs.