VD_OMNI GE.2024.0368 vom 21. Mai 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________/Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF), Etablissement primaire & secondaire du ******** | Décision de l'Etablissement scolaire de la fille des recourants confirmant la décision de sa professeure lui attribuant la note 3.0 à un test de géographie pour cause de tricherie. Les recourants ont déféré cette décision devant le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle qui a déclaré le recours sans objet et rayé la cause du rôle au motif que la note ainsi attribuée n'avait nullement affecté la situation juridique de la fille des recourants, laquelle avait réussi son année scolaire et poursuivi son cursus. L'autorité intimée a rendu sa décision alors que la fille des recourants avait débuté sa nouvelle année scolaire, passant de la 10e VP à la 11e VP, de sorte que la concernée n'avait plus d'intérêt actuel à contester la note attribuée à son test de géographie. En effet, le seul préjudice susceptible d'être causé à la fille des recourants aurait été l'échec de son année scolaire en raison de l'attribution de la note de 3.0 à son test, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce. Rejet du recours. Recours au TF déclaré irrecevable (arrêt 2C_334/2025 du 5 novembre 2025).