VD_OMNI GE.2024.0365 vom 19. März 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale | Recours dirigé contre une décision de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, déniant la qualité de la recourante pour déposer une plainte auprès de cette autorité. La recourante, en tant qu'ancienne membre du conseil de fondation, fait en principe partie du cercle des personnes habilitées à saisir l'autorité de surveillance d'une plainte. Elle se trouve avec celle-ci dans une relation de proximité, compte tenu des liens entretenus de longue date avec la fondation et avec son but. Le seul fait que la recourante ait démissionné à la fin de l'année 2020 ne suffit pas à lui dénier un intérêt particulier. La recourante a par ailleurs un litige commercial avec la fondation. L'autorité de surveillance a dès lors considéré à tort que la recourante n'avait pas la qualité pour agir. Recours admis.