VD_OMNI GE.2024.0361 vom 30. Juli 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________/Direction générale de l'environnement | Recours contre la décision de la DGE octroyant une indemnité pour les dommages causés aux vignes par des chevreuils. L'obligation pour les propriétaires de prendre les mesures de prévention nécessaires pour protéger les cultures contre les dommages causés par la faune conditionne l'indemnisation des dégâts. Confirmation que la pose de clôtures constituait une mesure de prévention raisonnable en l'espèce. Pas d'abus de son importante marge d'appréciation de la part de l'autorité intimée, qui a considéré que l'absence de clôture et que la présence de mildiou justifiaient une réduction de l'indemnité, respectivement de 30 % et de 20 %. Recours rejeté.