VD_OMNI GE.2024.0359 vom 4. März 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Préfecture du district de l'Ouest lausannois, Police cantonale du commerce, Municipalité de Renens | Recours contre une décision prononçant une interdiction temporaire de vente en détail de tabac d'un mois à l'encontre d'un kiosque, à la suite de deux achats tests de cigarettes par des personnes mineures. Depuis l'introduction des art. 98a et ss LEAE au 1er novembre 2014, les autorités peuvent procéder à des achats tests pour vérifier le respect de l'âge légal de remise notamment du tabac. Le recourant conteste pour l'essentiel la durée de la sanction infligée. Proportionnalité de la sanction confirmée. Pas de violation du principe de la bonne foi en lien avec le fait que la sanction aurait dû (à défaut de reocurs et de l'effet suspensif qui lui a été associé) être exécutée avant l'entrée en force de la décision. Rejet du recours.