VD_OMNI GE.2024.0350 vom 4. März 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Police cantonale du commerce | Décision de retrait de licence d'un café-restaurant et fermeture immédiate de l'établissement pour non-paiement des contributions aux assurances sociales en faveur des employés. L'exploitant recourant n'a pas prouvé avoir versé les acomptes (exigibles) de cotisations AVS et LPP pour ses employés. Il a bénéficié, dans la procédure devant l'autorité intimée puis dans la procédure de recours, de plusieurs délais successifs qui lui auraient permis de régler les arriérés de cotisations concernant ses employés ou de convenir d'un plan de paiement en vue de le faire dans un délai raisonnable; il en a apparemment été empêché par sa situation financière obérée. Rejet du recours.