VD_OMNI GE.2024.0347 vom 5. März 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/POLICE CANTONALE | Après avoir obtenu de la Police cantonale un extrait du JEP mentionnant son nom, le recourant a contesté la véracité du JEP. Il a implicitement requis la suppression de son nom. Dans la décision entreprise, la Police cantonale rejette la demande du recourant au motif que le bien-fondé de l'existence de ces informations ne peut pas être remis en question dès lors que le JEP est d'intérêt public et constitue un instrument de travail purement interne à la police. La CDAP rappelle que ce raisonnement n'est pas conforme à la jurisprudence. Ainsi, ce n'est pas parce qu'une information figure dans le JEP qu'il existe automatiquement un intérêt public à sa conservation. Ainsi, l'autorité intimée devait examiner si la conservation du nom du recourant se justifiait encore à ce jour dans le fichier en cause, au regard de l'ensemble des circonstances concrètes et en effectuant une pesée des intérêts. Admission du recours sur ce point et renvoi de la cause à la Police cantonale pour une nouvelle décision.