VD_OMNI GE.2024.0345 vom 24. November 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/CHUV - Direction générale Unité des affaires juridiques | Recours contre le refus du CHUV de communiquer les documents suivants: - Une liste précise des rapports et audits relatifs à l'activité de son Département d'oncologie entre 2018 et 2023: le refus de l'autorité intimée est justifié en tant que le travail occasionné serait manifestement disproportionné (c. 3); - la proposition au Conseil d'Etat soumise par le Département d'oncologie du CHUV en lien avec le fonds dédié à l'immunothérapie oncologique: le refus de communication est également justifié, dès lors qu'il s'agit d'un document interne devant permettre la formation de l'opinion et de la décision du DSAS (c. 4c); - le rapport d'utilisation du fonds dédié à l'immunothérapie oncologique: sous réserve de la protection du secret pressionnel des professionnels de la santé, le refus n'est pas justifié par des motifs d'intérêts publics ou privés prépondérants (c. 4d); - les "reportings" financiers envoyés au LICR depuis 2018: la motivation du refus est lacunaire, l'autorité intimée devant procéder à une pesée des intérêts et déterminer précisément les informations susceptibles de revêtir un caractère confidentiel, respectivement de constituer un secret commercial (c. 5). Recours admis partiellement.