VD_OMNI GE.2024.0301 vom 30. Januar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Municipalité de Lutry | Recours contre le retrait d'une place d'amarrage dans le port de Lutry. Le règlement du port de Lutry exige désormais que ses usagers pratiquent personnellement la navigation et soient, cas échéant, détenteurs du permis de naviguer adéquat. Cette exigence n'est pas contraire au droit fédéral. Par ailleurs, le nouveau règlement s'applique également aux anciens usagers du port. Ces derniers ne peuvent pas se prévaloir d'un droit acquis à l'octroi d'une autorisation annuelle d'amarrage. Rejet du recours.