VD_OMNI GE.2024.0298 vom 7. August 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Municipalité de Lausanne | Recours d'un fonctionnaire contre la décision de la municipalité le mettant en demeure d'enregistrer de manière fidèle et conforme aux règles applicables en la matière, ses présences et absences au travail dans le logiciel de timbrage. La mise en demeure est justifiée dès lors que le recourant a fait preuve d'une négligence certaine dans l'enregistrement de ses heures de travail, ce qui résulte de l'arrêt GE.2023.0089 du 13 juin 2024. La décision attaquée interdit en outre tout travail à distance et oblige le recourant à remettre un certificat médical dès le 1er jour d'absence. L'interdiction de tout travail à distance est également justifiée. Pour des motifs d'égalité de traitement et de respect du principe de la proportionnalité, cette interdiction devra en revanche être réévaluée en fonction de l'évolution du comportement du recourant. L'obligation de présenter un certificat médical dès le premier jour d'absence n'est en revanche pas justifiée et doit être annulée. Admission partielle du recours. Recours au TF retiré selon ordonnance du 7 août 2025 (1C_185/2025).