VD_OMNI GE.2024.0293 vom 21. November 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité d'Oulens-sous-Echallens | Rejet du recours formé contre la perception d'un émolument en lien avec une demande d'accès à des documents officiels. Le temps consacré au traitement de la demande apparaît crédible, vu le nombre de documents officiels demandés, et le montant de l'émolument, qui n'est pas de nature à entraver le droit d'accès du recourant à ces documents, correspond au tarif de l'art. 17 RLInfo.