VD_OMNI GE.2024.0287 vom 12. August 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Direction générale de l'environnement DGE-BIODIV | Recours d'un exploitant agricole contre la décision de la DGE indemnisant uniquement un ensemencement de remplacement s'agissant d'une parcelle ayant subi des dommages causés par des sangliers, qui avaient mangé la totalité des grains de maïs récemment semés. Confirmation du montant alloué à titre d'indemnité pour ensemencement de remplacement, la DGE pouvant à cet égard se référer aux tarifs retenus par Suisse Grêle en cas de dommages causés par la grêle (c. 6a). Constat que le recourant n'est pas parvenu à établir l'existence d'un dommage en lien avec un rendement réduit, étant rappelé que les dommages causés aux cultures par le gibier doivent faire l'objet d'une indemnité équitable et non intégrale (c. 6b). Pour le reste, les demandes formulées par le recourant tendant à être indemnisé pour des frais d'installation d'une clôture, pour un travail de fauche sous les fils et pour des coûts divers doivent être rejetées, de tels frais ne découlant pas directement d'un dommage causé aux cultures par le gibier au sens de l'art. 56l LFaune (c. 6c, 6d et 6e). Recours rejeté.