VD_OMNI GE.2024.0286 vom 11. Dezember 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Direction générale de l'environnement DGE-DIREN | Recours dirigé contre deux décisions refusant l’octroi de subventions énergétiques, dont l’une est qualifiée par les parties de décision de révocation. La DGE-DIREN a considéré que le projet litigieux - à savoir la reconstruction à l’identique d’un bâtiment à la suite de son effondrement accidentel survenu lors de travaux autorisés - devait être qualifié de nouvelle construction au sens de la législation sur l’énergie, ce qui exclut l’octroi des subventions correspondantes. Contrairement à la thèse soutenue par la recourante, il est conforme à l’économie du système de la loi sur l’énergie de traiter une reconstruction comme une nouvelle construction, y compris lorsqu’elle fait suite à une démolition accidentelle, et ce indépendamment de la qualification retenue par la LAT à d’autres fins (consid. 3). Les conditions de la révocation sont en outre réalisées, l’intérêt de la recourante étant exclusivement financier et celle-ci ayant été expressément informée, dans la décision initiale, que le respect des conditions d’octroi de la subvention serait vérifié à l’achèvement des travaux (consid. 5).