VD_OMNI GE.2024.0282 vom 30. April 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Direction générale de l'agriculture de la viticulture | Rejet du recours dirigé contre une décision de non-renouvellement de l'autorisation de prise en charge professionnelle d'animaux. La mesure litigieuse est confirmée, vu les nombreux manquements commis par la recourante, exploitante d'un refuge animalier, dans la détention des animaux: il n'y a ni abus du pouvoir d'appréciation, ni violation du principe de la proportionnalité. Recours au TF rejeté ( arrêt TF 2C_297/2025 du 4 novembre 2025).