VD_OMNI GE.2024.0276 vom 19. Juni 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Juge en charge des dossiers de police judiciaire, POLICE CANTONALE | Recours formé contre la décision du Juge en charge des dossiers de police judiciaire rejetant la requête du recourant qui tendait à la suppression des trois inscriptions figurant dans son dossier. La première inscription porte sur une intervention de police en raison d'une altercation entre le recourant et un tiers; il s'agit toutefois d'une unique altercation, sans dépôt de plainte pénale et, surtout, survenue il y a plus de neuf ans. De plus, rien n'indique que le recourant serait connu des services de police en raison de son comportement agressif ou qu'il aurait fait preuve d'agressivité envers des tiers à d'autres occasions (c. 3b). La deuxième a trait à un contrôle à un passage frontière ayant permis de déceler l'usage de fausses plaques de contrôle. Cet événement n'a toutefois pas donné lieu à condamnation et a eu lieu il y a plus de treize ans à ce jour (consid. 3c/aa). La troisième concerne la découverte dans le véhicule, lors du même contrôle, d'un spray lacrymogène et d'un bâton télescopique, ayant abouti à une amende de 500 fr. pour contravention à la loi sur les armes. Cet événement a toutefois également eu lieu il y a plus de treize ans. A supposer même qu'il existe un intérêt public à conserver l'inscription y relative, celui-ci devrait céder le pas sur l'intérêt privé du recourant à sa suppression (c. 3c/bb). Recours admis pour les trois inscriptions.