VD_OMNI GE.2024.0269 vom 17. Januar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Juge en charge des dossiers de police judiciaire, POLICE CANTONALE | C'est à tort que l'autorité intimée a décidé de conserver les éléments en lien avec la procédure pénale ouverte contre le recourant. Ce dernier a été entièrement acquitté des charges pénales retenues contre lui et l'autorité intimée n'explique pas en quoi les données le concernant seraient encore nécessaires à la prévention, la recherche ou la répression d'infractions. A l'opposé, l'atteinte portée aux droits fondamentaux du recourant par le maintien de ces inscriptions est importante dès lors qu'elles le désignent comme prévenu dans une affaire de pédopornographie. Admission du recours.