VD_OMNI GE.2024.0268 vom 13. Dezember 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) | L'émolument d'une décision sur recours confirmant l'enclassement d'élèves dans un établissement primaire situé dans l'aire de recrutement du lieu de domicile mis à la charge des parents est confirmé. Sur le principe, le département était fondé à mettre un émolument à la charge des parents, dont la demande d'enclasser leurs enfants dans un autre collège n'a pas abouti. Ensuite, il n'y a pas de motif permettant de réduire - ou de supprimer - l'émolument en question (de 400 fr.) qui entre dans la fourchette définie à l'art. 8 RE-Adm.